Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont applicables à tout achats de produits effectués sur le site L’Alchimie des Mondes par le consommateur (ci-après « le Client ») à l’exception des prestations de services

Le fait pour le Client de passer commande implique son adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

Article 2 : Identification du Prestataire

✔  Raison sociale : Angélique TESSON EI

✔ Forme juridique : Entreprise Individuelle

✔  Adresse du siège social : 7 rue de l’issue 21250 Labruyère

✔  SIRET : 10667416100018

✔ Tribunal d'enregistrement: TCO Dijon

✔  Numéro de TVA intracommunautaire (le cas échéant) : TVA non applicable, art. L. 223-3 du CIBS

✔  Représentant légal : Angélique TESSON

✔  E-mail : lalchimiedesmondes@gmail.com

Article 3 : Les prestations de services

Les prestations de services proposées par le site L’Alchimie des Mondes constituent des services réalisés à une date et une heure précises, sélectionnées par le client au moment de la réservation.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas à ce type de prestation.

Toute réservation constitue un engagement ferme et définitif. Le créneau étant exclusivement alloué au client, aucune annulation de sa part ne pourra donner lieu à un remboursement.

Le client peut solliciter le report de son rendez-vous, sous réserve de disponibilité, à condition d’en informer L’Alchimie des Mondes dans un délai raisonnable avant la date initialement prévue de la prestation.

Toute annulation effectuée par le client, ainsi que toute absence ou non‑présentation au rendez-vous, entraîne la facturation intégrale de la prestation, laquelle est réputée due et ne peut donner lieu à aucun remboursement ni à un report.

La validation de la réservation, incluant le choix de la date, de l’horaire et le règlement de la prestation, vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

 Limitations:

Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre de service sans pour autant porter atteinte aux commandes en cours.

Article 4 : Commande de produits sur le site

La commande est considérée comme ferme et définitive lorsque le Client a :

✔  Accepté en ligne  la proposition commerciale,

✔  Payé son panier

✔  Pris connaissance et accepté les présentes CGV.

 

Modification ou annulation :

Toute demande de modification ou d’annulation de commande après validation doit être soumise à l’accord écrit du Prestataire. Le Prestataire se réserve le droit d’appliquer des frais d’annulation en cas de demande tardive ou de coûts déjà engagés.

Article 5 : Tarifs et conditions de paiement

Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros hors taxe TVA non applicable, art. L. 223-3 du CIBS.  Ils sont affichés sur le site internet de l’Alchimie des Mondes. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande validée.

Les éventuels rabais, remises ou ristournes accordés par le Prestataire seront indiqués communiqués avant la validation de la commande, en fonction des offres promotionnelles ou conditions spécifiques applicables.
Les frais d'expéditions sont à la charge de l'acheteur quelque soit le montant de la commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Paiement

Le paiement en Euros peut s’effectuer selon les modalités indiquées (carte bancaire, virement, etc..) Toutes les transactions sont traitées via le système de paiement sécurisé Stripe

Retard de paiement

Tout retard de paiement pourra donner lieu à l’application de pénalités de retard et d’une indemnité forfaitaire de recouvrement, conformément aux dispositions légales en vigueur. Le Prestataire se réserve le droit de suspendre l’exécution de ses obligations en cas de non-paiement.

Article 6 : Exécution des prestations

Délai d’exécution

Les prestations sont exécutées dans les délais indiqués lors de la commande.
Ces délais sont fournis à titre indicatif. Le Prestataire met tout en œuvre pour respecter les délais, mais ne saurait être tenu responsable des retards imputables au Client ou à un cas de force majeure.

Les délais de livraison dépendent du transporteur et sont donnés à titre indicatif. Le prestataire ne peut être tenue responsable des retards, pertes ou dommages survenus durant le transport.

Obligations du Prestataire

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens : il mettra en œuvre toutes les compétences et ressources nécessaires pour réaliser la prestation conformément au descriptif.

Obligations du Client

Le Client s’engage à :

✔  Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation,

✔  Collaborer activement avec le Prestataire,

✔  Respecter les éventuelles consignes ou prérequis techniques.

Article 7 : Droit de rétractation et retour

Principe

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation (France) ou réglementation équivalente dans votre pays, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation sans donner de motif ni payer de pénalité.

Exceptions

Le Client reconnaît que, conformément m l’article L221-28 du Code de la consommation (ou équivalent local), le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services  ou dans d’autres cas spécifiques (ex. : prestations personnalisées urgentes, etc.).

Modalités d’exercice

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au Prestataire par courrier recommandé et renvoyer, le cas échéant, tout matériel fourni par le Prestataire. Le Prestataire remboursera le Client des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande de rétractation (ou du matériel, s’il y en a).

Tout retour de produit doit faire l’objet d’une demande au préalable auprès de notre SAV. Les retours sont à la charge du client
En cas de rétractation, les frais d’expéditions réels seront déduits sur votre remboursement
Quel que soit le motif de retour, les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine complet, en parfait état, avec tous les accessoires, notices et autres documentations. Si les produits ne sont pas renvoyés en bonne et due forme le retour sera systématiquement refusé.

 

Article 8 : Responsabilité

Limitation de responsabilité

Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects (perte d’opportunité, perte de chiffre d’affaires, etc.) subis par le Client. La responsabilité du Prestataire est limitée au montant payé par le Client pour la prestation litigieuse.
 Le prestataire ne peut-être tenu responsable de tout défaut d'un produit résultant de l’usure normal d’utilisation, d’un usage inapproprié, d’une modification, d’un dommage résultant d’un choc, d’une chute, d’un démontage effectué par le client 

Les produits et prestations proposés ne remplacent en aucun cas un suivi médical, psychologique ou thérapeutique.

Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée par un cas de force majeure (grève, pandémie, catastrophe naturelle, etc.). Les obligations sont alors suspendues pendant la durée de l’événement.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Sauf dispositions contraires, le Prestataire reste le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur les éléments (documents, méthodes, outils) fournis dans le cadre de la prestation. Le Client dispose d’un droit d’utilisation strictement personnel et non cessible.
Toute reproduction ou représentation sans autorisation préalable est interdite.

Article 10 : Données personnelles

Le Prestataire collecte et traite les données personnelles du Client conformément à la législation en vigueur (RGPD, Loi Informatique et Libertés, etc.). 

Les données personnelles collectées via le site sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Elles ne sont ni cédées ni revendues à des tiers.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition pour des motifs légitimes, qu’il peut exercer en contactant le Prestataire (coordonnées indiquées à l’article 2).

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Article 11 : Médiation et règlement des litiges

Réclamation

En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client du Prestataire pour trouver une solution amiable.

Médiation (France)

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Tribunal compétent

À défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du lieu du domicile du prestataire ou selon la législation applicable, sous réserve des dispositions légales d’ordre public.

Article 12 : Dispositions finales

Si l’une des clauses des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur